Code de déontologie pour les Thérapeutes par l’ANDCᴹᴰ
Projet de loi 21 (2009, chapitre 28)
Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
Loi 25, Politique en matière de protection des renseignements personnels
L’objectif de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que de leur utilisation conformément à la loi 25 du Québec en matière de protection des données personnelles. Celle-ci détaille également notre engagement et les mesures prises pour garantir la sécurité de vos informations personnelles.
Types de données personnelles collectées
Données personnelles
Nous avons fait le choix de ne pas mettre de formulaire de contact ni de formulaire de demande d’informations sur le site Web. Ces formulaires, nécessaires à l’ouverture de dossiers, vous seront toujours envoyés de manière directe et personnelle, suite au premier contact, et restent totalement confidentiels et réservé à environnement sécurisé et contrôlé.
Données utilitaires
Lors de votre visite sur www.philautiatherapeutes.com, doté d’un protocole SSL, l’outil de référencement Google Analytics collecte automatiquement des informations relatives à votre interaction.
Cela inclut les données suivantes:
● Adresse IP
● Lieu
● Détails matériels et logiciels
● Contenu que l’utilisateur consulte sur notre site
● Liens sur lesquels utilisateur un utilisateur clique en allant sur le site
Ces données servent uniquement à :
● Répondre à votre demande de contact, vos questions
● Faire des analyses statistiques pour améliorer le site
● Faire un suivi de votre demande
● Dans le cadre d’un protocole de sécurité des données
Mineurs
La loi 25 précise que les personnes de moins de 14 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Leurs renseignements personnels ne pourront être recueillis auprès de celles-ci sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.
Mesures de Sécurité
Nous nous engageons à ne pas vendre, ni partager vos données avec des tiers. Le contenu d’un dossier ne peut être divulgué, confié ou remis à un tiers, en tout ou en partie (à l’exception des notes confidentielles éventuelles prises lors des rencontres, qu’à l’exception de cas particuliers), avec l'autorisation du client concerné, ou lorsque la loi l'ordonne (article IV-5) en cas de procédure judiciaire, par exemple.
Durée d’exploitation des données personnelles
Nous conservons les dossiers de nos clients, donc leurs données personnelles, pour une durée de 5 ans, délai après le lequel (si le dossier est inactif) elles seront détruites.
En de cas de fuite des données
En cas de fuite de vos données personnelles, nous nous engageons à vous en tenir informé ainsi que la Commission d’Accès à l'Information du Québec.
Responsable
Pour toute question relative à notre politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec la responsable de la politique de confidentialité : Stéphanie Bazot, thérapeute en relation d’aide TRA, au 514-970-8638.
Liens externes
Notre site contient des liens vers d'autres sites internet. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité.
Notre politique de confidentialité a été mise à jour le 01/12/23
